Prescription de sport santé …… par les médecins ……!!!

Loi de Santé 2016 – activité physique adaptée (APA) sur prescription

Le décret interministériel du 30 décembre 2016, pris en application de l’article 144 de la loi Santé, prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), le médecin traitant puisse prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2017.

Le texte définit les APA au sens de l’article L. 1172-1 du Code de la santé publique comme « une pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ». Sa dispensation vise à « permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles » liés à l’ALD.

En accord avec le patient atteint d’une ALD, le médecin traitant peut donc prescrire, sur un formulaire spécifique, une activité physique dispensée par les quatre catégories d’intervenants suivants :

  • des professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) ;
  • des enseignants en activité physique adaptée ;
  • des éducateurs sportifs, les fonctionnaires et les militaires disposant de prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients en ALD ;
  • des personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une Fédération sportive agréée, répondant à certaines compétences.

Le texte précise que la prise en charge du patient est individualisée et progressive en termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice. »

 

Merci à Y. GIBOT

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